Modification simplifiée du PLU

jeudi 30 octobre 2014, par MD

Vous trouverez ci-joint la délibération + l’annexe concernant la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme : délibération fixant les modalités de mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU.

Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU ainsi que le registre sont à votre disposition en mairie aux jours et heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30.

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Délibération concernant la modification simplifiée de PLU
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Annexe de la délibération n°2014-10-24/02 - Modificatio du PLU